Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission émet un avis défavorable à ces amendements. Tout d’abord, pour répondre à M. Mariton selon lequel les 1 % les plus riches contribuent plus que les autres, rappelons que ces Français paient notamment 31 % de l’impôt sur le revenu. Cela correspond exactement à la distribution des revenus existante. On est donc dans une homothétie, ...
Toujours est-il que si, aujourd’hui, on est dans une tranche inférieure à 14 %, on paiera moins après l’adoption de l’article 2. Ce qui compte, c’est l’argent que les Français déboursent, même si la pente de l’impôt peut être un peu plus importante qu’auparavant. Enfin, vous abordez très souvent la situation des classes moyennes et vous avez r...
Avis défavorable. Monsieur Sansu, vous parlez de progressivité sur les hauts revenus. Je veux rappeler qu’une tranche à 45 % a été créée et que le plafond global des niches, qui était de 18 000 euros + 4 % du revenu imposable, a été réduit à 10 000 euros. Fixer un taux, c’est très bien, mais il faut aussi réfléchir à l’assiette. Une assiette m...
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Vous proposez de baisser de 10 % le taux d’imposition de chacune des tranches, ce qui induit une baisse beaucoup plus importante sur les déciles de revenus les plus élevés.
Avis défavorable. Des efforts ont été menés dans plusieurs directions : sur l’assiette, par la baisse du plafond ; en créant une nouvelle tranche d’imposition ; en remettant en oeuvre l’ISF ; enfin, en pérennisant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Pour éclairer ce débat, j’aimerais revenir aux chiffres qui figurent à la page 26 du rapport sur la première partie du projet de loi de finances, relative à l’évaluation des voies et moyens. Monsieur Le Fur, pour les familles de quatre enfants – celles qui, donc, ont la charge familiale la plus importante –, le quotient familial représente 173...
Veuillez écouter mon raisonnement jusqu’au bout ! Sur 12 milliards d’euros, 3,6 milliards d’euros concernent les familles avec un enfant. La concentration des avantages tirés du quotient familial bénéficie donc, contrairement à ce que vous affirmez, majoritairement aux familles qui ont un enfant. Vous prétendiez voilà quelques instants que nous...
La remarque de notre collègue M. Sansu était tout de même sensée : une grosse part – 30 % – du quotient familial est concentrée sur les 10 % des foyers français les plus riches.
Monsieur de Courson, après avoir nié la volonté politique, vous niez l’existence même des cycles économiques. Décidément, ce soir sera celui de toutes les négations.
Selon vous, il n’y aurait plus de conjoncture, plus d’effort structurel ou conjoncturel qui pourrait affecter notre économie. J’entends bien ce que vous dites sur le déficit ou sur le solde : dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord sur le fait que le solde nominal correspond à l’argent qu’il faudra emprunter l’année suivante.
Sur ce point, il n’y a pas de débat. En revanche, notre appareil productif est-il mobilisé à 100 % ? Si non, pourquoi ne l’est-il pas ? Voilà la question posée derrière la distinction entre le solde structurel et le solde conjoncturel au sein du solde nominal.
Il s’agit là d’un débat de politique économique. Considère-t-on que notre appareil productif est mobilisé à 100 % ou non ? Si le solde structurel est important, alors notre appareil productif n’est pas forcément mobilisé à 100 % et nous pouvons observer des effets conjoncturels considérables. Il est donc important de conserver cette notion. En ...
Je voudrais apporter deux éléments, sans rallonger excessivement le débat à cette heure tardive. Madame Dalloz, à la page 50 du tome II du rapport général, vous trouverez le coût budgétaire de la mesure. Effectivement, il est de 498 millions d’euros au titre de la suppression de la tranche à 5,5 %, de 485 millions d’euros au titre de l’indexat...
Cela se traduit, pour répondre à notre collègue de Courson, par le fait que l’on entre effectivement plus tard dans l’impôt, mais que celui-ci est un peu plus pentu. Mais pas autant que vous ne le dites. Prenons l’exemple d’un célibataire dont les revenus annuels sont de 15 000 euros. Dans le nouveau système proposé par l’article 2, il paiera ...
