Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Tout d’abord, cette mesure constituerait une discrimination par rapport à d’autres énergies, notamment le gaz, ce qui pourrait donner lieu à des contentieux devant la Commission européenne.
De plus, le fioul domestique émet des particules cancérigènes. Une telle mesure n’irait pas dans le sens de la réduction souhaitée du niveau d’émission de telles particules.
Cet amendement a déjà été rejeté lors de la discussion de la première partie de ce PLF, et revient en deuxième partie. La TICPE a pour objet de taxer les énergies en fonction des émissions de gaz à effet de serre…
…pas du caractère renouvelable ou non des ressources qui sont utilisées. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Les conseils régionaux peuvent déjà majorer, à hauteur de 1,35 euro par hectolitre, le tarif de la TICPE applicable au gasoil vendu sur leur territoire. Mais cela vaut pour tous les consommateurs. Vous proposez de ne le faire que pour les transporteurs routiers, mais comment serait-il possible de mettre en place concrètement une telle mesure ? ...
Nous avons déjà examiné cet amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2015. L’avis de la commission est toujours défavorable. M. Le Fur prétend qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur le carburant des avions. C’est faux, puisque le taux de TVA applicable est passé de 7 % à 10 %.
La commission est défavorable à cet amendement, qui pose trois problèmes. Premièrement, si nous adoptions cet amendement, nous ne respecterions pas nos obligations communautaires, qui sont très précises en la matière : l’article 14 de la directive du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et ...
Votre exposé, monsieur Alauzet, est tout à fait pertinent. Vous posez la question de savoir comment l’on peut changer les comportements. Cela étant, votre amendement ne porte que sur les exonérations de TICPE, alors qu’il faudrait – vous l’avez du reste reconnu – une vision globale sur l’ensemble de la fiscalité et des incitations que l’on veut...
Notre commission avait déjà émis un avis défavorable en première partie de loi de finances. Par cohérence, sa position ne variera pas.
Nous avons déjà eu à connaître de cet amendement en première partie de loi de finances et notre commission l’a examiné de nouveau. En tant que législateurs, nous devons définir précisément l’assiette sur laquelle nous voulons faire porter une taxe. Or telle qu’elle est présentée, votre assiette souffre de deux faiblesses. Premièrement, quels s...
Avis défavorable, car l’amendement laisse au décret le soin de fixer les taux applicables, ce qui constituerait, encore plus que tout à l’heure, un cas d’incompétence négative.
Je crois bien que si. Je suis sensible à l’argument lié à la préservation de l’emploi qu’avancent aussi nos collègues du groupe SRC. En tout état de cause, la rédaction de l’amendement englobe un périmètre beaucoup plus large que le problème qu’il tend à résoudre, ce qui a un coût financier important. Je propose donc que, si M. le secrétaire d...
Avis défavorable puisque le Gouvernement a annoncé une suspension sine die de la taxe de péage poids lourds : nous proposons donc d’en rester là.
Une partie de cette question sera abordée en projet de loi de finances rectificative. Je vous propose donc de retirer cet amendement, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Avis défavorable pour cet amendement, lequel a déjà été repoussé lors de l’examen de la première partie. Plusieurs rapports ont été rédigés sur les centres techniques interprofessionnels. Je vous accorde que le terme de contribution « volontaire obligatoire » est un peu spécial !
Mais apparemment, c’est l’usage, donc nous allons l’utiliser dans cet hémicycle ! Toujours est-il que si la substitution de cette taxe par une contribution volontaire obligatoire venait à poser problème, nous pourrions encore reporter cette disposition ou du moins réagir dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avis d...
