Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, même si vous soulevez une vraie question, monsieur Alauzet. L’administration fiscale retient une doctrine datant de 1988 pour déterminer la valeur locative de ce type d’immobilisation. Elle apprécie, au cas par cas, le caractère industriel ou non des établissements, en se fondant not...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement visant à aligner le régime des SAPO sur celui des SCOP. Comme je vous l’ai indiqué en commission, monsieur le député, votre amendement n’aura pas les effets que vous en attendez, puisque l’exonération que vous proposez ne porte que sur la CFE, alors que les SCOP peuvent déduire de l’a...
Il s’agit d’un amendement habituel, qui concerne la revalorisation des bases locatives. Il est proposé, pour 2015, une revalorisation qui suive le taux de l’inflation, à savoir 0,9 %.
Avis défavorable. Depuis que votre amendement a été examiné en commission, nous nous sommes penchés sur ces notions de puissance réelle et de puissance installée. Il existe une référence unique : le décret no 2000-877 du 7 septembre 2000, relatif à l’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité. Il définit de manière e...
Ces amendements ne sont pas tout à fait identiques : celui du président Carrez est limité dans le temps – il s’agit de prolonger le dispositif jusqu’à 2016 –, ce qui n’est pas le cas de celui de Mme Pécresse. Cette exonération avait été mise en oeuvre au moment des reconstructions à La Défense, et elle s’est appliquée pendant sept ans.
Défavorable. Si cet amendement était adopté tel qu’il est rédigé, un médecin exerçant à son domicile, dans une maison ou un appartement partagé pourrait être exonéré de CFE.
Comme je vous l’ai déjà fait remarquer en commission, vous proposez, monsieur Giraud, ni plus ni moins que de supprimer les départements !
Vous suggérez en effet de leur enlever une grande partie de leurs ressources, puisqu’ils perçoivent aujourd’hui 48,5 % du produit de la CVAE. Avis défavorable, donc.
La commission n’a pas examiné ces amendements ; toutefois, j’émets un avis favorable, dans la mesure où vous proposez que le mécanisme d’exonération « colle » avec l’agenda « HLM 2015-2018 ». Pour que les choses soient bien claires, je précise toutefois que le mécanisme que vous proposez de prolonger jusqu’en 2018 coûte 40 millions d’euros par...
En résumé, les auteurs des amendements nos 76 et 793 proposent effectivement de renouveler l’abattement de 30 %, mais sans mettre de date de fin. Ce serait en quelque sorte un renouvellement sine die, alors que, par son amendement no 656 rectifié, la commission des finances propose que cet abattement s’applique jusqu’en 2020. Je préfère donc év...
