Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Afin de parachever le nouveau régime de la taxe de séjour, dont l’amélioration, entamée par notre assemblée, a été poursuivie au Sénat, notre commission propose d’adopter le texte modifié par les sénateurs, sous réserve de réécrire les dispositions d’exonération pour le personnel saisonnier ; d’ajouter des règles d’arrondis pour l’indexation de...
Exactement. Auditionnée par la commission, la Cour des comptes nous a soumis un certain nombre de propositions sur les organismes de gestion agréés. Nous avons repris trois de ces propositions, qui, défendues par le président de la commission, ont été adoptées en première lecture par notre assemblée, puis confirmées par le Sénat, qui n’y a appo...
Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture afin de supprimer la réduction d’impôts pour frais de comptabilité dont bénéficient les adhérents des organismes de gestion agréés.
Nous avions introduit dans la loi de finances pour 2013 une mesure visant à plafonner la déductibilité des charges financières. Depuis, deux exceptions à ce principe ont été introduites, l’une au profit des cocontractants de l’administration et l’autre au profit des producteurs de champagne. Le rapporteur général d’alors, devenu depuis notre se...
Cet amendement vise à rétablir les modalités de suivi du CICE, conformément notamment aux propositions de M. Yves Blein.
Vous proposez d’aligner les taux applicables au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation. Lorsque ce dernier a été créé, en 2012, par la loi de finances rectificative, nous avions souhaité maintenir un petit écart entre son taux et celui applicable au crédit d’impôt recherche, au motif que le résultat immédiat en termes de mobil...
