Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je voudrais profiter de la discussion de cet amendement pour bien préciser que notre assemblée sera attentive à ce que les économies soient réalisées en maintenant le Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, en dehors de l’enveloppe normée. Bien que cela soit prévu, je préfère le préciser de nouveau. Cela étant dit, l’avis de la commission ...
Avis défavorable. Tout d’abord, il existe déjà une vingtaine de taxes non déductibles, que nous aurions peut-être dû citer dans le rapport et dont je pourrai, madame Dalloz, si vous le souhaitez, vous transmettre la liste. Monsieur Mariton, la page 196 du rapport comporte un tableau présentant notamment la contribution bancaire au FRU, qui mon...
M. le secrétaire d’État l’a dit tout à l’heure, la création de ce fonds, décidée au niveau européen, vise à faire en sorte qu’on ne sollicite plus les contribuables : ce sont les acteurs économiques qui, dans une logique assurantielle, doivent abonder ce fonds. Je me permets aussi de rappeler que nos collègues allemands sont en train de débatt...
Les Allemands ont été les premiers à mettre en place la non-déductibilité des intérêts, ou du moins d’une partie d’entre eux : c’était en 2008. La France l’a fait en 2012.
Avis défavorable. J’invite notre collègue à se reporter à la page 196 du rapport, où il verra ce qu’il en est de l’évolution des différentes contributions systémiques. Il pourra ainsi disposer d’une évaluation globale de l’impact financier, ce qui répondra à la préoccupation qui est la sienne.
Cet amendement durcit encore un peu plus les préconisations du précédent. Pour les raisons déjà invoquées, avis défavorable.
Cet amendement, qui rejoint la question de la contribution, a reçu un avis défavorable de la commission. Il y a bien une baisse de la TRS, même s’il y a un petit escalier dans les premières années…
Mais c’est aussi le cas dans les autres pays. On peut estimer que les contributions auxquelles sont soumises les banques françaises sont trop élevées, mais des méthodes de calcul ont été appliquées par les instances européennes à l’ensemble des banques. Avis défavorable.
