Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée en première lecture, tout en intégrant plusieurs améliorations rédactionnelles introduites par le Sénat. Je rappelle que l’article 18 consiste en quatre mesures très techniques d’aménagement visant à étendre aux EPCI la faculté de prendre en charge au niveau intercommunal des prélè...
Cet amendement vise cette fois à supprimer un article introduit par le Sénat. Cet article, adopté contre l’avis du Gouvernement, vise à multiplier par 1,193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane, ce chiffre étant pris en compte pour le calcul de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement allou...
L’intention de son auteur était d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de certaines communes de Guyane qui font face à un afflux de prospecteurs.
C’est une protection inverse que vous nous proposez, monsieur de Courson, puisque vous bloquez toute possibilité de baisse d’impôt.
La commission des finances a émis un avis favorable. Je rappelle qu’il existe quatre cas de révision des attributions de compensation, récapitulés à la page 262 de mon rapport. Madame Pires Beaune, vous avez eu raison d’indiquer qu’avec l’élection directe des délégués communautaires, des difficultés peuvent apparaître. J’insiste sur le fait que...
En résumé, il s’agit de faire coexister sur une communauté d’agglomération issue d’un SAN un financement par la taxe et un autre par la redevance lorsque les communes transfèrent la compétence de la collecte des ordures ménagères au niveau intercommunal. Vous l’avez dit, cela déroge quelque peu au principe d’égalité, vous l’avez parfaitement d...
