Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 20 ter, adopté par l’Assemblée à l’initiative de M. Jacques Myard, vise à ce que les communes puissent bénéficier d’une fraction de 15 % du prélèvement sur les paris hippiques, alors qu’elle est affectée depuis deux ans aux EPCI. Cette fraction représente un montant de 10 millions d’euros, et minore d’autant les recettes du budget gén...
Il s’agit de rétablir la majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, pour les grandes surfaces qui excèdent 2 500 mètres carrés. Ce dispositif, adopté en première lecture par l’Assemblée, a été supprimé au Sénat. La commission a adopté l’amendement de Mme Sas et de M. Alauzet qui proposait de le rétablir.
Je commencerai par le sous-amendement no 78, qui illustre un principe intéressant dont nous avons débattu en commission des finances. Pour autant, la manière dont le dispositif est présenté est trop imprécise pour être véritablement opérationnelle. En effet, quelle est la surface retenue ? Comment distinguer la vente à distance des entrepôts cl...
Il faut parfois être raisonnable et, le mieux étant l’ennemi du bien, j’émets un avis défavorable au sous-amendement no 73. Pour les mêmes raisons, avis également défavorable aux sous-amendements nos 74 et 75. Enfin, le sous-amendement no 80 de Mme Pires Beaune propose de corriger une difficulté réelle pour la Tascom. À titre personnel, j’y su...
Le présent amendement tend à supprimer une disposition introduite par le Sénat prévoyant un amortissement accéléré pour les PME industrielles. Nous en avions débattu dans le cadre du PLF pour 2015, mais nous le repoussons essentiellement pour des raisons budgétaires.
