Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis défavorable à l’amendement no 3. S’agissant des amendements nos 36 et 38, la clause d’un tiers a été préférée à celle de 50 % en raison de probables effets contre-productifs, comme ceux qui ont été observés après le relèvement opéré en 2012. Avis défavorable, donc.
Je demande le retrait de l’amendement no 39 au profit de l’amendement no 55 de la commission des finances.
Vous souhaitez étendre le périmètre des exonérations à certains quartiers qui ne font pas partie des quartiers prioritaires de la ville. Nous ne disposons pas d’éléments sur le coût budgétaire de cette mesure. Il faudrait par ailleurs, afin de pouvoir sous-amender l’amendement no 55 de la commission des finances, définir clairement l’ensemble d...
La commission des finances ne partage pas tout à fait l’analyse de la commission des affaires économiques. Parmi les établissements que vous ciblez, ceux qui sont en cours de création bénéficieront des exonérations, et ceux qui sont déjà implantés auraient dû en bénéficier, puisque ces exonérations existent depuis 1996, 2003 ou 2006, selon les ...
C’est vrai. Telle est en tout état de cause l’analyse de la commission des finances, qui justifie son avis défavorable.
Votre objectif consiste en effet à éviter que les ZFU ne favorisent les transferts d’activités déjà existantes par rapport à la création d’activités nouvelles dans ces zones. Trois éléments ont éclairé l’avis de la commission : le rapport que M. Jibrayel a rédigé en 2013, tout d’abord, qui revient sur le reproche pouvant être fait concernant la...
Avis défavorable. Compte tenu de la distribution des entreprises implantées en ZFU, dont la taille moyenne est de cinq salariés, il est probable que votre amendement conduirait à une diminution des exonérations pour un certain nombre d’entre elles. C’est la raison pour laquelle la commission n’a pas donné un avis favorable à votre amendement.
À titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur cet amendement qui a été examiné en commission au titre de l’article 88 du règlement et a recueilli un avis défavorable.
La commission a reconnu la nécessité de maintenir les exonérations sociales au-delà du 31 décembre 2014, car ne pas le faire reviendrait à interdire les clauses d’embauche locale, mais elle a préféré retenir l’amendement de la commission des affaires économiques en s’appuyant sur un rapport du CESE et sur celui de M. Jibrayel. Pour savoir si l...
Cet amendement vise à proroger jusqu’en 2020 les exonérations de fiscalité locale dans les ZFU, qui viennent à leur terme au 31 décembre 2014, de même que les exonérations d’impôt sur les bénéfices. Pour mémoire, le coût de ces exonérations a beaucoup diminué au cours des dernières années, puisque la dépense fiscale au titre de la taxe foncière...
Cet amendement a été repoussé par la commission, mais, comme il s’agit d’une modification purement sémantique, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
