Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Je rappelle en effet que les sénateurs ont supprimé pour 34 milliards d’euros de crédits, suppression qui affecte notamment les missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Culture...
D’abord, monsieur le président de la commission, ni le Gouvernement, ni la commission ne remet en cause la notion de déficit nominal. Vous avez raison, il s’agit d’euros sonnants et trébuchants qui déterminent le niveau de la dette, donc les besoins d’emprunts auprès des marchés financiers pour l’année suivante. Mais les notions de solde struct...
Quant à l’amendement de M. Cherki, il avait déjà été examiné l’an dernier lors du débat sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Nous aurions intérêt à en discuter à l’occasion des rencontres entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur le six pack et le two pack. Dans l’éventualité de la construction d’u...
