Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur ce point, nous divergeons. En effet, le doublement des dépenses est déjà pris en compte pour les organismes publics – sous certaines réserves pour les CTI. Cet article a été introduit au Sénat, mais notre commission avait proposé d’introduire un article identique dans ce projet de loi, au moyen d’un amendement qui n’avait pas été adopté en ...
J’entends bien ce que vous dites, monsieur Hammadi. L’article 5 offre la possibilité de provisionner de l’argent en cas de défaillance d’un groupement d’employeurs, ce qui est, pour le coup, une mesure de saine gestion. Ce que propose le Gouvernement, c’est de défiscaliser, sur le montant mis de côté afin de couvrir les risques futurs qui peuve...
