Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF413A au texte N° 3096 - Article 8 (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement tend à éviter la suppression de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, cette taxe a une finalité écologique et son rendement, de l'ordre de 25 millions d'...
07/10/2015 — Amendement N° CF92A au texte N° 3096 - Article 11 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Colas, M. André, Mme Rabin, Mme Rabault, M. Terrasse, M. Goua
I. Après les mots : « bâtiments publics », insérer les mots : « et de la voirie ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux dépenses d'e...
