Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il s’agit de rétablir la rédaction de l’Assemblée en première lecture, en ce qui concerne le dispositif d’amortissement exceptionnel prévu pour les robots dans l’industrie.
Ces sous-amendements sont rédactionnels, monsieur le président. L’amendement vise à rétablir l’article 6 ter, supprimé par le Sénat. Il concerne les biogaz.
Le premier amendement de M. de Courson vise à pérenniser le dispositif. Celui de Mme Louwagie a pour objet de le prolonger d’un an. Un autre, qui n’a pas été défendu, tendait à le prolonger de deux ans. La pérennisation du dispositif fait l’objet d’un avis défavorable, même si vous estimez, cher collègue, que 220 robots ce n’est pas beaucoup. ...
Cet amendement vise à élargir l’amortissement exceptionnel des investissements en matière de robotique. Il fait l’objet d’un avis défavorable.
