Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous pensions, avec le président Gilles Carrez, que ces amendements avaient été rejetés en commission mais sans doute avons-nous manqué d’attention. Les crédits de l’aide publique au développement s’élevaient, en 2015, à 2,94 milliards d’euros. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, ce montant est porté à plus de 3 milliards d’eur...
Comme M. de Courson a déposé un amendement pour obtenir des réponses à ses questions, je vais essayer de lui en apporter au moins une. Je ne serai peut-être pas complète, car il a évoqué tant la mise à contribution des contrats d’assurance de protection juridique que le prélèvement sur la trésorerie des CARPA.
Je laisserai le soin à M. le secrétaire d’État de vous répondre sur ce point. Je vous communique les informations que l’on a obtenues. Cela donne un ordre de grandeur. Monsieur de Courson, vous proposez de supprimer l’article, y compris, donc, l’extension de l’aide juridictionnelle à 100 000 personnes. Vous avez eu la main lourde ! Avis défav...
Le président de la commission des finances l’a rappelé : la question porte sur la définition d’un seuil. Ainsi qu’il l’a évoqué, nous avons traité un cas similaire hier soir au sujet du revenu fiscal de référence : les contribuables, avec des revenus constants, peuvent se retrouver assujettis à un impôt selon la variation du revenu fiscal de ré...
Si cette distinction est opérée dans les statistiques, les transferts sociaux ne sont cependant pas inclus dans la définition du plafond en dessous duquel un citoyen peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’autres prestations. Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le président de la ...
L’objectif de cet amendement est clair : il s’agit de gonfler la trésorerie des CARPA. Un certain nombre de créances sont en effet supérieures à 10 000 euros, même si je n’en connais pas le volume. Cependant, parce que l’impact de cette proposition n’a pas été précisément mesuré, la commission a choisi de s’en remettre à la sagesse de l’Assembl...
