Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement ressemble à un amendement qui avait été déposé précédemment par Mme Dalloz sur les coopératives.
Il s’agit en effet de supprimer la prorogation jusqu’en 2017, proposée par le Sénat, de l’extension du suramortissement de 40 %, pour un coût de 380 millions d’euros.
Le Sénat a souhaité étendre le suramortissement de 40 % aux remontées mécaniques : de fait, on peut les assimiler à un mode de transport, mais ils participent aussi à l’économie du tourisme. L’autre argument apporté hier par nos collègues sénateurs en CMP est que la durée d’amortissement de ces équipements est bien plus élevée – vingt ou trent...
Le Sénat avait proposé d’étendre aux bâtiments et installations de stockage de produits agricoles le bénéfice du sur-amortissement de 40 %, ce qui ne me paraît pas tout à fait en ligne avec l’intention ayant présidé à la création de ce dispositif. Par conséquent, la commission a proposé la suppression de cet article.
