Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances conformément aux dispositions de l’article 86 du règlement, vise à aménager les conditions d’emprunt des collectivités territoriales qui doivent réemprunter, en précisant certaines dispositions.
Le présent amendement vise à rétablir l’article que le Sénat a supprimé, c’est-à-dire la prolongation d’un an du dispositif d’exonération des plus-values immobilières en cas de cession en faveur du logement social.
Cette question des prêts structurés est extrêmement problématique, l’État ayant les deux casquettes d’actionnaire et de régulateur depuis la constitution du Fonds. Cela revient effectivement à effacer la responsabilité d’un certain nombre d’élus. En effet, si certains se sont fait berner, d’autres ne pouvaient pas penser que des emprunts en fra...
Cela donne une prévision arithmétique d’évolution de la valeur de ce prêt. J’ai demandé il y a trois ans, à l’occasion de l’examen de l’article 60 du PLFR, qu’on nous indique la valeur de tous ces prêts et je ne comprends pas pourquoi nous ne disposons toujours pas de cette information. Nous connaissons le nominal de ces prêts, mais non leur v...
Les amendements de Mme Dalloz et celui de M. Giraud vont en sens contraire, mais ils posent les mêmes questions : quelle doit être la calibration du fonds et qui doit l’abonder ? Nous en avons longuement débattu dans cet hémicycle, l’année dernière et l’année précédente. Je crois qu’il faut en rester aux taux adoptés précédemment. Sur 3,4 mill...
Cet amendement de la commission vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement détaillant la répartition des crédits de ce fonds de soutien. Bien que cet amendement n’en fasse pas état, monsieur le secrétaire d’État – je reviens au point que j’ai évoqué tout à l’heure –, nous avons demandé lors de la discussion que le rapp...
Je retire l’amendement de la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, mais comme M. Abad vient de le dire je souhaite que l’ensemble des prêts structurés qui ont été octroyés à des collectivités, aux SDIS, aux hôpitaux…
… en effet, puissent être traités globalement, si possible avec une projection – je le sais, c’est un peu une marotte, j’y reviens donc – quant à leur valeur de débouclage. Il s’agit de véritables prêts structurés, indexés au franc suisse, au dollar, à quelques devises asiatiques et autres. Il importe de connaître leur valeur de débouclage afi...
