Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que le FCTVA ne soit pas dans l’enveloppe normée. Cela permet de disposer de 15 millions d’euros nouveaux.
Madame la présidente, je ne comprends pas pourquoi l’ensemble de ces amendements et sous-amendements sont en discussion commune. Je demande par conséquent une suspension de séance.
Je souhaite en effet sous-amender l’amendement no 289, présenté par le Gouvernement, en modifiant son dernier alinéa, numéroté III, comme suit : « Le taux d’évolution en 2016 des compensations mentionnées au II est celui qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2015 pour l’ensemble de ces compensations en application des disp...
Je souhaiterais rassurer M. Giraud sur plusieurs éléments. En septembre dernier, nous avons voté – un peu contre l’avis du Gouvernement – la mise en ligne de toutes les dotations aux collectivités territoriales sous la forme d’un tableau, que je vous invite à consulter puisque les dysfonctionnements du site ont été corrigés. Dans le cadre de l...
J’ai clairement indiqué que je mettrai ce document à la disposition de l’ensemble de mes collègues. Cela n’a pas encore été fait, d’une part parce que nous siégeons cette semaine et d’autre part parce que je souhaiterais consulter ces documents afin de les analyser. Mais, bien évidemment, comme je l’ai toujours fait depuis que je suis rapporteu...
Mme Pires Beaune, spécialiste de ce sujet, est d’accord avec moi sur ce point. S’agissant du fond de l’article 10, qui porte sur la baisse des dotations aux collectivités locales, notre commission a déposé un certain nombre d’amendements, notamment pour soutenir l’investissement. D’autres dispositions ont été introduites par le Gouvernement. L...
Tout cela doit être mis sur la table. C’est aussi l’occasion que nous offre ce débat. Monsieur Giraud, vous avez soulevé un point sur les données mises à disposition des députés. Je vous les donnerai, comme je m’y suis engagée devant la représentation nationale. Je sais que Christine Pires Beaune partage cet état d’esprit. Laissez-nous deux jo...
La commission est défavorable à cet amendement de suppression, qui supprimerait du même coup toute la dotation globale de fonctionnement !
Je rejoins M. Pupponi sur le fait que, lorsque nous votons des exonérations, il est essentiel de connaître la part payée par l’État et celle payée par les collectivités locales. Dans le rapport sur cette loi de finances, page 263, j’ai été au regret de laisser des cases blanches dans un tableau. De fait, nous connaissons le montant des sommes v...
En tout état de cause, on aura besoin d’un bilan global, au-delà même du rapport de la Cour des comptes, qui indique déjà des pistes, mais sans offrir de présentation détaillée selon les strates de communes ni d’analyse plus précise. Je vous rappelle que notre assemblée a créé le 23 juin dernier une commission d’enquête sur ce sujet. Je rendr...
