Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis favorable. Cet amendement important propose d’intégrer une deuxième délibération sur l’article 10, en corrigeant le chiffre de 541 millions en 455 millions, compte tenu du double effet d’un sous-amendement de M. Pupponi sur les variables. Par ailleurs, il met les prélèvements sur recettes en coordination.
Ces deux amendements, que nous avons examinés dans le cadre de l’article 88 du règlement, sont assez coûteux. À ce stade, la commission leur a donc donné un avis défavorable. Pour autant, le Gouvernement doit faire quelques annonces à destination d’une quinzaine de départements en difficulté.
