Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je souhaite retranscrire la manière dont nos débats se sont déroulés. Cet amendement a été proposé par M. de Courson dans un objectif de simplification.
Après discussion – différence entre société des médecins et médecins pris individuellement, répartition des quotes-parts, etc... – et dans un but de simplification, notre commission a décidé d’adopter cet amendement afin d’obtenir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Nous avions précisé, lors du débat, que nous souhaitions connaître la position...
J’ai déposé cet amendement à la suite de la réunion de la commission des finances qui s’est tenue la semaine dernière. À l’article 33, il est proposé une harmonisation des index qui sont utilisés pour la revalorisation des prestations sociales. On passe ainsi d’une inflation prévisionnelle à une inflation constatée sur les douze derniers mois g...
L’amendement no 1073 prévoit une revalorisation de 10 %, et le no 1072 de 5 %. La commission a jugé que les revalorisations étaient assez importantes, surtout si l’on fait le parallèle avec le débat qui est mené actuellement dans les différents départements sur la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels. Avis défavorable ...
J’ai déposé l’amendement no 1163 pour que nous ayons cette discussion dans l’hémicycle. Je vois que l’objectif est atteint et je le retire.
Comme le no 498 n’a aucun lien avec les autres, je répondrai sur chacun d’entre eux bien distinctement. L’amendement de par Mme Pires Beaune ouvre la possibilité d’avoir un abattement non remboursé par l’État, à la charge des collectivités qui le votent. Il a été rejeté en commission ce matin. Avis défavorable, donc, même si je ne partage pas ...
