Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
342 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF92A au texte N° 3096 - Article 11 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Colas, M. André, Mme Rabin, Mme Rabault, M. Terrasse, M. Goua
I. Après les mots : « bâtiments publics », insérer les mots : « et de la voirie ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux dépenses d'e...
07/10/2015 — Amendement N° CF379A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault
I. L'article 4 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifiée : 1° Le 1° du A du II est complété par les mots: « ou à compter du 1er septembre 2014 et au plus tard le 31 décembre 2016 dans les zones visées au A du II de l'article 1396. » 2° Au premier alinéa du III, après l'année: « 2015 » sont insérés les...
