Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement, lui aussi, vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne la révision des valeurs locatives. Le Sénat a introduit deux dispositions : la première consiste en un abattement spécifique sur la valeur locative des biens afin « de tenir compte de l’hétérogénéité des superficies des propriétés » ; la secon...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, car il a été déposé après sa réunion.
Cela étant, il vise à améliorer le mécanisme de lissage. J’émets donc à titre personnel un avis favorable.
