Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur cette question du partage du déficit entre sa composante structurelle et sa composante nominale, l’amendement que vous nous proposez conduit à diminuer la partie structurelle et à augmenter la partie conjoncturelle, ce qui rejoint les recommandations de la commission. Avis favorable.
Comme toujours, cet article liminaire a suscité de longues discussions en commission des finances, laquelle a rejeté cet amendement. Le déficit nominal résulte de la somme de deux composantes : le déficit structurel et le déficit conjoncturel. Cela me semble assez sain sur le plan économique parce que cela permet de déterminer ce qui relève de...
…car c’est au moins la quinzième fois que vous le déposez, depuis l’adoption du TSCG. Je ne sais pas s’il faut l’appeler structurel ou obsessionnel, mais c’est un fait. Votre amendement signifie, économiquement, que vous mettez la croissance potentielle de notre pays à zéro.
Je ne peux pas l’accepter, et la commission ne l’a pas accepté non plus. En faisant le calcul à l’envers, comme vous le faites, la croissance potentielle de notre pays est à zéro. Eh bien, je trouve que vous manquez d’ambition, mon cher collègue. Si vous allez voir toute la matière grise dont dispose notre pays – les entrepreneurs, les créateur...
Le niveau de déficit structurel que vous mentionnez dépend du niveau de croissance potentielle, et je vous rappelle que cette assemblée a voté, il y a deux ans, un amendement de notre collègue Karine Berger, visant à corriger le niveau de croissance potentielle, c’est-à-dire à corriger notre vision de la partie qui vient du cycle et de celle qu...