Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Défavorable. J’invite M. Le Fur à faire des additions. Quand on considère l’ensemble des prélèvements auxquels sont soumises les entreprises françaises, en tenant compte du CICE et du pacte de responsabilité, nous sommes dans la moyenne européenne. Il faut tout comparer, pas uniquement le taux nominal d’imposition !
Puisque vous vous livrez à des comparaisons au sein de l’OCDE, je vous indique qu’aux États-Unis, le taux facial de l’impôt sur les sociétés s’élève à 38,92 %.
Sur ce sujet, la commission des finances a adopté un autre amendement qui reprend – sous une autre forme – certains des objectifs qui viennent d’être défendus. Selon la commission, il faut accentuer le soutien aux PME. Quand M. de Courson baisse de 15 % à 10 % le taux d’imposition sur les premiers 38 120 euros de résultat net, sa proposition co...
Il s’agit d’un amendement que j’ai déposé à titre personnel. Je l’avais déjà déposé en 2013 et 2014 avec ma collègue Karine Berger et je le présenterai à nouveau ce soir, bien que j’aie résolu de me ranger finalement à l’avis de la commission des finances. Cet amendement, qui rejoint des points abordés tout à l’heure par certains de nos collèg...
La version de 2011 a été élaborée lorsque M. Woerth était ministre, mais il en existe une version de 2014, actualisée, dont les résultats révèlent à peu près les mêmes tendances. Cet amendement vise aussi à s’inspirer de ce qui se fait dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, où le premier argent gagné, le premier profit réalisé par une P...
Merci, monsieur le ministre, pour la réponse que vous venez de nous apporter sur notre souhait d’étendre à l’ensemble des PME de France le bénéfice du taux de 15 % sur les premiers 38 120 euros de résultat net. Si l’amendement de la commission des finances vise en effet à supprimer la baisse à 28 % pour les grandes entreprises en 2019 et 2020, ...
Si le Gouvernement accepte de lever le gage, nous pouvons rester à 28 % pour l’ensemble des entreprises, avec la perspective que vous avez tracée, tout en donnant en vrai coup de pouce, en envoyant un vrai signal aux PME ; cela existe dans d’autres pays. Mais c’est évidemment sous réserve que vous leviez le gage ; nous demandons donc une suspen...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet amendement, sur lequel je donne un avis favorable. En conséquence, je retire les amendements nos 295 et 770.
Je vous renvoie, monsieur de Courson, aux pages 174 et 175 de mon rapport. Vous y trouverez des projections pour les années 2016 à 2020 – pour différentes tailles d’entreprises et différents bénéfices imposables – qui vous prouveront que ce que vous venez de dire n’est pas tout à fait exact. L’Oréal, par exemple, n’est pas concerné par ce qui v...
Ces amendements visent à moduler les taux d’imposition à 23 ou 25 % selon les cas de figure. La commission n’a pas souhaité les retenir. Vous avez, madame Louwagie, procédé à des comparaisons. J’ai ici le tableau de l’OCDE. S’agissant des États-Unis, que vous n’avez pas cités, ce que je regrette, le taux affiché est de 38,92 %, ce qui montre q...
