Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
10 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. D’abord, la mesure proposée coûterait, au titre du budget 2017, 72 millions d’euros. Ensuite, le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales s’est prononcé sur le sujet en 2011. On entend souvent dire, au sein de la commission des finances et, p...
Monsieur Le Fur, cet amendement me donne l’occasion de rappeler certains chiffres concernant les successions. Prenons l’exemple d’une succession portant sur une maison de 300 000 euros. Cette somme représente deux fois le patrimoine médian des Français. Si deux enfants en héritent – pour un montant de 150 000 euros chacun –, ils bénéficieront l...
Monsieur le secrétaire d’État, je suis une très grande supportrice de cet amendement. À l’occasion de la loi Macron, le ministre nous avait fait des promesses en matière de soutien à l’export ; il n’est plus ministre, mais j’imagine que sa parole tient encore. Nous avions fait des comparaisons avec l’Allemagne, où les taux de soutien à ces poli...
La commission des finances a repoussé cet amendement au profit d’un autre, qu’elle propose plus loin. Elle considère que vu le chantier à venir du prélèvement à la source, il est important de prolonger pendant un an les dispositions fiscales qui permettent l’acquisition des logiciels. En revanche, l’amendement que vous proposez vise à les proro...
Vous êtes libres, bien entendu, de souhaiter le maintien de ce dispositif. Cependant je ne peux vous laisser dire, madame Schmid, que les petites successions seront touchées.
Ce n’est pas vrai ! Le patrimoine moyen des Français s’élève à 200 000 euros. La mesure dont nous discutons s’applique à ceux qui ont trois enfants et plus. Prenons le cas du décès d’une personne propriétaire d’une maison valant 300 000 euros, et ayant trois enfants. Il y déjà 100 000 euros d’abattement par enfant : les droits de succession s’é...
M. le président de la commission des finances, c’est une véritable révélation que vous nous faites !
Au XIXe siècle, Alexis de Tocqueville avait fait l’éloge des droits de succession ; pour lui, c’était le seul moyen d’opérer un brassage du capital au sein de la société, afin que chacun puisse avoir la chance d’exercer sa créativité. Ne dites pas que des successions de 300 000 euros sont de petites successions.
Nous n’avons pas la même définition de ce qu’est une petite succession ! Avis défavorable sur tous ces amendements.
J’ai déjà défendu, tout à l’heure, cet amendement : il s’agit de reporter d’un an l’abrogation de l’amortissement exceptionnel pour les logiciels, afin de permettre aux PME de mieux se préparer à la réforme de la retenue à la source, par exemple en acquérant un nouveau logiciel.
