Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis défavorable. L’adoption d’un tel amendement aurait pour effet de changer la logique du CITE. En outre, son coût serait vraisemblablement très supérieur aux 6 millions d’euros évoqués dans l’exposé sommaire.
Avis défavorable. Cet amendement vise à faire passer de 30 % à 50 % le taux du CITE, ce qui signifie que l’État rembourserait 500 euros à chaque fois qu’un contribuable engagerait 1 000 euros de dépenses. La commission a estimé que l’impact financier de cette évolution serait trop important.
Cet amendement précise le contenu du rapport demandé au Gouvernement sur le CITE et le crédit d’impôt pour le développement durable – CIDD.
Avis défavorable. La commission a bien entendu le message de son président sur le risque de dérapage budgétaire. En revanche, transformer un crédit d’impôt en réduction d’impôt priverait certains Français de l’avantage donné pour changer une chaudière ou réaliser tous autres travaux d’aménagement susceptibles de contribuer à la transition éner...
Avis défavorable. Il a été rappelé cet après-midi que la règle, en matière de prorogation, était de ne jamais dépasser trois ans. Par ailleurs, la commission a souhaité que le dispositif, compte tenu de son coût, puisse être évalué.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, considérant qu’ils sont satisfaits. En effet, l’article 200 quater prévoit que l’acquisition de chaudières à haute performance énergétique est éligible au CITE. Or il nous semble que ces appareils de chauffage intelligents peuvent s’inscrire dans ce cadre.
Nous avons débattu en commission de votre amendement qui nous a laissés dubitatifs car vous proposez une visite préalable, mais « après ». Avis défavorable.
Tous ces amendements me font penser à la caverne d’Ali Baba. Le président propose de passer de 30 à 25 %, Mme Louwagie de 30 à 50 %….
Certes, mais pour quelques-uns tout de même. Mme Sas propose de réintroduire le bouquet que nous avions supprimé... Bref, la commission a considéré qu’il serait préférable de s’en tenir au système actuel. Avis défavorable.
Avis défavorable pour deux raisons. La première est objective : le cumul des deux ne coûte pas très cher. La seconde est pragmatique : l’éco-PTZ a du mal à décoller et offrir la possibilité de cumuler les deux dispositifs revêt une forme d’encouragement, à moindre coût.
