Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Nous avons examiné cet amendement à plusieurs reprises. Une précision tout de même : la redevance audiovisuelle finance France Médias Monde, accessible à l’ensemble de nos compatriotes à l’étranger. Ceux-ci peuvent également consulter France Télévisions sur internet.
Je suis souvent d’accord avec le président Bloche et nous avons soutenu ses amendements portant sur d’autres sujets, mais dire, cher président, qu’un contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions s’impose aux députés, c’est à mon avis inverser l’ordre des choses.
Mais la parole de l’État, c’est d’abord la parole du peuple, laquelle est proférée ici et nulle part ailleurs, ni au conseil d’administration de France Télévisions ni ailleurs ! La parole du peuple, c’est aussi ce qu’a dit l’an dernier la ministre Fleur Pellerin. Ou bien on estime que la parole du Gouvernement a de la valeur, et je fais partie ...
Permettez-moi de relire ce qu’a dit Fleur Pellerin en réponse à une question posée par M. le président de la commission des finances que voici : « S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, elle augmente d’un euro – soit pas davantage que l’inflation. Elle posera toutefois […] des problèmes à l’avenir. Comment envisagez-vous son évol...
Il faut donc que les engagements pris soient respectés et qu’en l’espèce on n’ajoute aucune taxe pesant sur les ménages français. Il existe une autre solution, envisagée pour le budget de France Télévisions, reposant sur la TOCE. Celle-ci est passée de 200 à 300 millions d’euros. On peut prélever une petite partie de cette augmentation de 100 m...
Madame Dalloz, c’est quand même parce que des gouvernements que vous souteniez ont supprimé un certain nombre de ressources de France Télévisions qu’il faut aujourd’hui retrouver un équilibre !
La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement ; c’en est un autre, un peu différent, qui a recueilli ses suffrages.
Cet amendement a été adopté à l’unanimité des commissaires présents en commission des finances. Il vise à assurer le respect de l’engagement ministériel pris dans cet hémicycle, qui était de ne pas augmenter la redevance audiovisuelle de manière exceptionnelle. Le président de la commission vient de rappeler qu’elle a augmenté de 14 euros en q...
La commission n’est pas entrée, monsieur Cherki, dans le débat sur la gestion de France Télévisions : nous avons proposé une ressource alternative. D’autres pistes peuvent être suivies. La TOCE, je le répète, a rapporté 100 millions d’euros de plus que l’année précédente. Il suffit d’en affecter 30 millions supplémentaires à France Télévisions ...
Vous savez bien que ce n’est pas comparable : ce n’est pas la seule ressource affectée à ce service public en France !
Cet amendement a été adopté par la commission des finances qui n’est pas entrée dans le débat sur la gestion de France Télévisions ni sur le choix des programmes : c’est là le rôle de la commission des affaires culturelles et de son président. Nous avons simplement dit : « Nous supprimons une ressource, nous en affectons une autre. » Cet amende...
