Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Comme ce fut le cas tout à l’heure, cet amendement propose une exonération… payée par d’autres ! Je vous propose de reprendre la liste des amendements qui vont en ce sens et, si M. le secrétaire d’État est d’accord – je sais que cela représente un peu de travail, mais les montants sont si importants qu’il faut connaître les chiffres précis – qu...
Cet amendement soulève plusieurs problèmes. D’abord, vous créez un prélèvement sur recettes de 50 millions. C’est donc l’État qui paie – je préfère que l’on dise chaque fois qui est le payeur. Et vous faites cela pour, ensuite, financer un investissement que vous placez en section de fonctionnement, puisque vous le rattachez à la DGF.
C’est ce que vous décrivez, à moins que nous ayons mal compris. Dès lors, avis défavorable.
