Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement est en effet tombé hier soir, mais nous l’avions néanmoins examiné précédemment en commission des finances. Monsieur le ministre, je partage un certain nombre de points avancés par notre collègue Sansu. Il me semble en particulier nécessaire de tenir compte de la différence entre le montant à compenser et le montant réellement co...
Je ne voterai pas l’amendement de M. Sansu. Comme l’a dit Mme Pires Beaune, il faut toujours étudier les simulations et procéder à des calculs très précis, surtout sur ce sujet. Je me permets néanmoins de rappeler, monsieur le ministre, que nous avons unanimement constaté hier soir qu’il manquait 350 millions d’euros. Vous évoquiez 300 millions...
Cet amendement et celui qui viendra juste après relèvent de la coordination avec des amendements sur les compensations déposés précédemment mais qui n’ont pas été adoptés. Il est plus que naturel de soulever à nouveau ce débat dans l’hémicycle, car les montants sont tout de même extrêmement importants, mais l’avis n’en est pas moins défavorable.
