Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Le Fur, page 517 du tome II, volume 1 du rapport rédigé pour la première lecture du texte, figure une courbe qui montre qu’il existe une forme de lissage. Votre amendement, lui, est anti-lissage !
Il ne me semble pas aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Madame la présidente, je saisis l’opportunité pour demander un scrutin public sur la deuxième délibération que j’ai demandée pour revenir sur l’amendement du Gouvernement qui vise à déplafonner la taxe affectée au Centre national de la chanson,...
Défavorable. D’une part, un déséquilibre de 150 millions peut survenir à l’horizon 2017 pour ce CAS. D’autre part, l’article ménage une pente plus douce du barème pour les émissions entre 130 et 133 grammes de CO2 par kilomètre, rendant la progressivité du malus plus régulière.
