Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je souhaite simplement donner aux uns et autres les grandes masses en question. À l’issue de cette discussion, les moindres recettes sont de 658 millions – dont moins 400 millions en raison de la révision de la prévision de croissance, moins 200 millions sur l’impôt sur les sociétés et moins 200 millions sur la TVA ; moins 281 millions découle...
En effet. Moins 33 millions résultent de la nouvelle lecture du PLF, plus 188 millions s’expliquent par de meilleures rentrées – notamment des droits de donation – et moins 133 millions concernent le Fonds national d’aide au logement. Le total représente donc une moindre recette de 658 millions. À cela s’ajoutent les moindres dépenses – plus ...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre présentation de cet amendement qui vise à modifier l’article d’équilibre. Si l’on refait le calcul, les recettes fiscales nettes augmenteraient donc de 266 millions d’euros. Vous opérez une règle de trois pour aboutir aux 540 millions de rendement supplémentaire de la taxe sur les transactions f...
