Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à en revenir à la disposition que nous avions introduite en première lecture et dont l’objet était d’augmenter de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence en deçà desquels les contribuables sont éligibles à un taux nul ou réduit de contribution sociale généralisée ou CSG. Il se trouve que nos collègues sénateurs ont eux...
Cet amendement visait à revenir à la rédaction initiale de l’article dans le texte du Gouvernement. Il faut que tous les régimes d’assurance maladie bénéficient des mêmes conditions. Je sais que cet article a été modifié par l’Assemblée sur ce point et je vais retirer mon amendement. Mais j’ai voulu ainsi manifester le souhait qu’il y ait équit...
Je remercie Mme Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, d’avoir réuni la commission à propos de cette série d’amendements afin que nous puissions trouver un point d’équilibre satisfaisant sur le plan budgétaire et quant aux réponses que nous souhaitons apporter à l’ensemble des Français retraités. Nous utilisons le revenu ...
Avec M. le rapporteur Gérard Bapt – qui s’exprimera lui aussi, bien entendu –, nous avons rehaussé de 3 % le seuil du revenu fiscal de référence pour le bénéfice du taux nul et pour celui du taux réduit de CSG. Cela permet à 550 000 retraités français supplémentaires de bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG. Cela représente un coût p...
Monsieur Tian, je ne peux pas vous laisser dire cela. La suppression de la demi-part des veuves, c’est vous qui l’avez votée.
C’est vous qui l’avez votée, et ceux qui font le service après-vente de votre mesure, c’est nous ! Vous avez changé le revenu fiscal de référence, en votant la suppression de la demi-part des veuves, et vous n’avez rien fait pour les personnes qui ont perdu l’éligibilité à l’exonération de taxe d’habitation ; vous n’avez rien fait pour les pers...
Vous savez bien que nous avons fait les choses de manière progressive. Je répète que c’est nous qui faisons le service après-vente de vos mesures, qui étaient incomplètes et qui ont été adoptées sans appréciation d’ensemble de leurs effets secondaires. S’agissant de la distribution des actions gratuites, vous aurez noté que nous maintenons, po...
Je voudrais revenir sur un point. Supposons que je loue un bien : que je mette à ma fenêtre une pancarte bien visible depuis la rue ou que je le place sur une plateforme, pour moi le revenu est le même et je paierai le même niveau de RSI. En revanche, si je passe par la plateforme, cela crée du buzz sur internet et la plateforme a plus d’annonc...
