Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission des finances a voté exactement le même amendement visant à rétablir la taxe sur les farines.
Je ferai d’abord un bref aparté relatif au débat que nous venons d’avoir. Vous avez tout de même déposé des sous-amendements portant sur des dispositions fiscales et des crédits d’impôt qui n’existent plus, monsieur Le Fur !
L’amendement no 755, adopté par la commission, vise à maintenir la taxe sur les boues issues des stations d’épuration. Outre qu’elle, elle rapporte un million d’euros, ce qui est peu au regard du budget de l’État, mais elle alimente un fonds d’indemnisation dont les recettes peuvent être mobilisées. Qui plus est, le principal argument en faveur...
Avis défavorable sur l’amendement de M. de Courson. Si l’objectif de l’amendement no 255 est le même que celui de la commission, la rédaction n’est pas satisfaisante. Aussi, je demande à Mme Dubié de bien vouloir le retirer, au profit de l’amendement no 755.
Nous avons débattu l’an dernier de cette taxe. Mme Louwagie et M. Hammadi ont mené une mission, dont le rapport se conclut par un tableau très intéressant, construit et précieux, sur les taxes qui pèsent sur la production, et dont fait partie la taxe sur la farine, instaurée en 1962. Ce tableau comprend une colonne consacrée aux hausses de fisc...
La commission a adopté un amendement vous demandant, monsieur le secrétaire d’État, la publication du rapport de l’Inspection générale des finances sur les taxes à faible rendement. Ce rapport est sans cesse évoqué pour justifier la suppression d’un certain nombre de taxes à faible rendement, mais personne ou presque ne l’a vu. La commission de...
