Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur Le Fur, vous êtes très sensible, on le sait, à la nécessité de soutenir les retraités agricoles. Or votre amendement les fragiliserait puisque, s’il était adopté, il priverait la Mutualité sociale agricole – MSA – de 125 millions d’euros de recettes, qu’il faudrait trouver ailleurs. À ma connaissance, mais peut-être ai-je mal lu puisq...
Cet amendement a été proposé par Joël Giraud qui est le seul, je le souligne, à avoir déposé un amendement de financement face à tous ceux tendant à supprimer une taxe, qui fragilisent l’équilibre financier de la MSA. Il s’agit de porter de 7,53 à 9 centimes par litre les taxes sur les boissons sucrées et édulcorées, ce qui dégagerait 73 milli...
Tous les amendements ont le même objectif que celui de la commission des finances, qui a été présenté par M. Le Roux, mais ils comportent quelques différences d’ordre rédactionnel. Je vous invite donc à adopter l’amendement no 758, comme vous l’avez fait en commission, madame Dalloz, et à adopter les sous-amendements identiques. Vos objectifs s...
Ce débat a déjà eu lieu en commission, ainsi qu’à l’occasion de l’examen de la première partie.
Je vous invite à consulter les comptes rendus ainsi que le rapport de nos collègues Véronique Louwagie et Razzy Hammadi : vous y trouverez toute l’information que vous souhaitez.
Ce débat a donc eu lieu en commission des finances dans le cadre de l’article 86 du règlement. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit cinquante fois sur ce sujet. La commission des finances est défavorable aux amendements identiques nos 98 et 868 à cause de leur financement. Cette question a été abordée à de multiples reprises : tant que la ...
