Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 23 septies est compliqué. Je rappelle que nous avons été plusieurs parlementaires, appartenant aux différents groupes, à viser les difficultés que l’on rencontre pour le calcul de la base fiscale des locaux industriels. Nous avons même organisé, à l’initiative du président de la commission des finances, Gilles Carrez, une audition du ...
Compte tenu des informations données par M. le secrétaire d’État, je vais retirer l’amendement no 218 de la commission des finances. À ce stade, il nous reste donc deux solutions : soit nous supprimons l’article du Sénat, et nous en restons à l’état actuel du droit, soit nous adoptons cet article. Dans ce dernier cas, j’appelle votre attention ...
En effet, certaines collectivités pourront proposer un abattement, tandis que d’autres ne le pourront pas. J’insiste sur ce point.
Avis défavorable, en bonne logique. Peut-être n’ai-je pas été assez précise, mes chers collègues : si vous voulez en rester à la situation actuelle, il faut voter contre l’article. Si vous souhaitez maintenir la disposition du Sénat, qui prévoit un abattement à la main des collectivités locales, ce qui de facto crée une forme de compétition en...
En effet. On peut y voir l’ensemble des simulations de ce que donnerait une CVAE des groupes qui permettrait d’avoir plus d’impact dans les départements et les régions. Vous pouvez consulter la carte qui figure dans le rapport : tout ce qui est en vert gagne avec l’amendement et ce qui est en rose clair y perd un peu. Le deuxième sujet, évoqué...
