Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en matière de tarifs de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes.
Cet amendement vise à remédier à une distorsion fiscale entre biocarburants, votée par nos collègues sénateurs, concernant le calcul des quantités de biocarburants prises en compte pour la TGAP-sanction.
En première lecture, à l’initiative de notre collègue Bruno Le Roux, nous avions adopté un amendement tendant à ce que le surplus de la taxe sur les billets d’avions, dite « taxe Chirac », soit affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le Sénat a quant à lui préféré réduire la taxe. Par cet amendement, je vous propose de re...
L’un d’entre eux propose le déplafonnement de la taxe. Or nous avons acté le principe du plafonnement des taxes affectées. S’agissant maintenant du niveau du plafond, la taxe rapporte aujourd’hui 47 millions d’euros. Le Sénat a porté le plafond à 49 millions d’euros et vous proposez, monsieur Sebaoun, de le porter à 55 millions.
Alors je donne un avis de sagesse sur l’amendement no 67 et un avis défavorable sur les trois amendements en discussion commune.
Cet amendement pose trois problèmes. D’abord, l’article 24 du projet de loi de finances rectificative prévoit déjà une incitation fiscale en faveur de ces installations, avec un tarif réduit de 40 %. Ensuite, la mesure serait coûteuse, avec des pertes croissantes. Or l’ensemble de la TGAP sur les déchets rapporte 420 millions d’euros par an :...
