Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
163 amendements trouvés
19/12/2016 — Amendement N° CF27 au texte N° 4320 - Article 24 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 28 : « C. – Réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 ;tonne9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture pour cet article. En effet, le Sénat a adopté...
19/12/2016 — Amendement N° CF78 au texte N° 4320 - Article 23 ter (Adopté)
Mme Rabault
I. – Après le mot : « alinéa, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – Supprimer les alinéas 5 et 6 et 8. Exposé sommaire : L'article 23 ter reprend les dispositions de l'article 28 quater A du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté : à partir de 2017, pour bénéficier de l'a...
19/12/2016 — Amendement N° CF44 au texte N° 4320 - Article 23 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, résultant de l'adoption au Sénat de deux amendements identiques de MM. Hervé Maurey (UDI-UC) et Richard Yung (Socialiste et républicain) ayant reçu un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement, vise à étendre aux «minibons» le régime spécifique d'imputation des...
