Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Monsieur le président, monsieur le Premier président, monsieur le rapporteur général de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations – qui participent de ses missions d’assistance du Parlement dan...

La Cour se livre également à une analyse de l’évolution du déficit structurel – composante du déficit nominal calculée hors impact de la conjoncture. À cet égard, je ne partage pas l’analyse qui est présentée, et je regrette que, sous cette législature, nous n’ayons pas réussi à faire vivre cette composante structurelle du déficit, ou, pour dir...

Elle existe bel et bien, mon cher collègue ! Cette boussole repose sur le déficit structurel. Je forme le voeu que, sous la prochaine législature, on soit en mesure de le faire vivre plus que nous ne l’avons fait. Deuxième question : les recommandations formulées par la Cour des comptes sont-elles mises en oeuvre, et de quelle façon ? De fait,...

Il arrive, bien entendu, que votre rapport annuel présente des analyses relatives à des territoires, des régions, mais jamais encore cela n’a été le cas concernant une ville. Les constats que vous dressez sont d’une sévérité sans appel : ainsi « la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France a relevé de multiples irrégularités dans les condit...

Face à ces constats d’une importante gravité, surtout au regard des sommes en jeu, la Cour formule deux recommandations, l’une en direction de la commune, l’autre à l’attention de l’État. À la commune, elle demande de mettre fin à la multiplication des structures associatives ou privées qui se voient confier des missions de service public qui, ...

Une deuxième analyse, extrêmement intéressante, concerne la gestion du stationnement des véhicules automobiles en milieu urbain. Vous constatez – sans toutefois donner de chiffres précis – que cette gestion est « fréquemment » confiée à un délégataire, via une délégation de service public. Vous estimez que, dans « de nombreux cas », cette délég...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le rapporteur général de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations sont toujours riches d’ense...

C’est sur les politiques marquées de rouge que la Cour des comptes lance l’alerte, pour reprendre la terminologie qu’elle emploie. J’aborderai à présent huit points, coloriés de vert et d’orange, qui sont détaillés dans ce rapport. Tout d’abord, je ferai quelques observations à propos de la situation générale de nos finances, sur laquelle M. ...

Je tiens donc à saluer l’effort consenti en 2015. Autre point de satisfaction : la mise en oeuvre des recommandations de la Cour, à hauteur de 70 % selon l’indicateur suivi en ce domaine, en progression de 7 % depuis deux ans – puisque, sur le tableau présenté, le point de départ du curseur est l’année 2013. Toujours parmi les points de satis...

Ainsi, l’actualisation de la programmation militaire du 29 juillet 2015 a permis d’inscrire 5,2 milliards d’euros de crédits budgétaires en lieu et place de ressources exceptionnelles dont on connaît le caractère parfois aléatoire. C’est là un signal fort donné à l’ensemble de nos armées. Cinquièmement, parmi les sujets dont l’actualisation re...

Sans établir une corrélation directe entre les deux, vous évoquez, page 338, « une baisse des ventes stoppée en 2015 ». Encore une fois, la corrélation n’est pas explicite, mais vous pointez la coïncidence des deux phénomènes, ce dont je vous remercie : de fait, la hausse automatique des taxes sur les paquets de cigarettes s’est interrompue en ...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue le dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes, monsieur le Premier président, qui comme chaque année propose une présentation de la situation générale de nos finances publique...