Séparation et régulation des activités bancaires

Nous voici arrivés au terme de l'examen de cette loi bancaire et depuis la première lecture, il y a six mois, de grands pas se sont ajoutés à ceux déjà réalisés alors. Ces avancées sont structurelles, c'est-à-dire qu'elles amorcent un changement dans l'organisation du système bancaire et donnent la direction pour de véritables évolutions : sur ...

Je me réjouis de l'adoption d'une mesure de plafonnement, portée ici, en première lecture, à l'Assemblée nationale. Vous savez que nous avons eu à ce sujet des divergences avec nos collègues sénateurs, qui ont instauré un deuxième plafonnement dit de base. Nous l'avons tout de même soutenu en CMP, afin que le texte puisse être adopté dans son e...

Je ne partage absolument pas le point de vue du président de la commission des finances. En effet, lorsqu'on désire contracter un emprunt, on peut choisir sa devise, un taux variable et un index. Ces trois catégories figurent à l'article 11 ter qui les limite et les encadre. L'article dispose aussi que, chaque année, un rapport recensant le vo...

Je voudrais, à mon tour, répondre à M. le président de la commission des finances au sujet des banques françaises, et non des banques américaines.

Nous entamons la discussion de l'article 7, qui propose de mettre en place un mécanisme de résolution. Quiconque a vécu le fameux week-end des 13 et 14 septembre 2008 sait qu'il est essentiel de pouvoir anticiper les décisions qui, le cas échéant, devront être prises dans un laps de temps extrêmement court, décisions qui ne concerneront pas un...

Nous savons aussi, pour en avoir connu d'autres par le passé, que le régulateur français a sans doute une longueur d'avance, par les contrôles qu'il effectue, sur pièces et sur place.

La situation, je le répète, fut meilleure en France, et j'estime je ne sais pas s'il est dans les usages de l'Assemblée nationale de formuler de tels jugements que le régulateur français n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres régulateurs, bien au contraire. Pour autant, cela ne nous dispense pas de réfléchir aux moyens d'organiser...

Je me permets d'intervenir sur cet amendement sur lequel j'avais déjà été amenée à m'exprimer en commission des finances. Une entité qui réfléchit de manière macroéconomique et, en même temps, prend en compte des données de marchés les flux permet d'avoir des indicateurs d'alerte à un moment de surchauffe. Pour prévenir des crises, c'est u...

En effet, monsieur Muet et c'est pourquoi je ne partage pas l'avis de M. Launay. (L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)

Mme Scialom, lors de son audition en commission des finances, est revenue sur le gap de liquidité des banques françaises. Elle nous a expliqué que ce gap avait été réduit de moitié en moins d'un an, pour redescendre à 150 milliards d'euros, et ce en dépit du relèvement du plafond du livret A. De plus, pour reprendre l'argument de Mme la rappor...

Je crois que l'amendement proposé par le Gouvernement répond à l'objectif de ne pas voir se répéter la situation de mars, lorsque le prix du riz a augmenté de 30 %. Monsieur Lamour, je ne partage absolument pas votre point de vue sur le trading haute fréquence. Pour les actions du CAC 40 qui font l'objet de ce procédé, la moitié des ordres sont...

Je comprends bien le sens de l'amendement du président de la commission des finances : effectivement, en toute logique, il faudrait ne prendre en compte que les activités de marché. Néanmoins, je rejoins parfaitement ce qu'a dit Mme la rapporteure. Le modèle de banque universelle étant maintenu, la liquidité peut aller soit à des activités de m...

et la manière de la résoudre, pour répondre à notre collègue de Courson, c'est effectivement de prendre comme dénominateur le PNB total, et pas seulement le PNB des activités de marché.

Monsieur de Courson, les sûretés, sauf erreur de ma part, sont définies dans le code monétaire et financier. Elles ont donc quand même une définition assez précise. Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à votre précédente intervention, monsieur de Courson. Vous nous reprochez de vouloir réguler les hedge funds au niveau européen t...

Si, monsieur de Courson ! L'argent mobilisé ici est bien celui des contribuables français ; avec cette loi, il ne le sera pas pour sauvegarder des activités spéculatives. Nous parlons bien de la France : c'est pourquoi je ne vous rejoins pas sur le point que vous évoquiez tout à l'heure.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, puisque les références littéraires ont été à l'honneur lors de la séance de questions au Gouvernement et même un peu après, je vais, moi aussi, me permettre de vous en citer quelques-unes. « Il s'agit là vraiment d'une lame de fond. En vain la Réserve fédérale a essayé de se mettre ...

Cette résolution, vous êtes, monsieur le ministre, le premier au monde à la porter. C'est véritablement un pas de géant, un pas difficile, mais un pas qui peut vraiment sécuriser le système. Je terminerai par une citation de Keynes qui n'a pas écrit que sur la macroéconomie, mais aussi sur les marchés financiers : « La difficulté n'est pas de ...