Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous voulons préciser par ce sous-amendement que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise. Si, depuis quinze ans, la France investit moins, en tout cas pas suffisamment...
Eh oui, monsieur de Courson ! les dividendes des grandes entreprises ont en revanche progressé depuis dix ans dans des proportions considérables. S'il fallait la comparer aux autres pays européens ou même aux États-Unis, la France, pour une fois, ne serait pas loin de la tête du peloton : l'an dernier, la part du bénéfice distribuée en divide...
L'opposition nous accuse d'empêcher les Français de transmettre à leurs héritiers le travail de toute une vie. Je me permettrai de lui rappeler quelques chiffres, qui figurent dans l'excellent rapport de l'INSEE qui nous a été distribué avec le projet de loi. À quoi ressemble la distribution du patrimoine en France ? Les Français des trois pre...
Cette disposition vise à réduire les inégalités. Elle ne vise pas du tout à empêcher la très grande majorité de nos concitoyens de transmettre le patrimoine de toute une vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis fondamentalement opposée à la proposition consistant à titriser du crédit d'impôt recherche. Si cette mesure est susceptible de procurer des liquidités à certaines PME, on a vu où pouvaient conduire les pratiques de titrisation. Il ne me paraît donc pas souhaitable d'instaurer ce type de pratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe ...
Chers collègues de l'opposition, je constate qu'en dépit des inexactitudes et des erreurs que vous avez énoncées cet après-midi, quelques vérités émergent néanmoins. La première a été rappelée par M. Lagarde : on peut continuer à faire des heures supplémentaires dans ce pays. Oui, les entreprises pourront continuer à proposer à leurs salariés ...
Si, monsieur de Courson, c'est ce que vous avez dit puisque, de 2007 à 2011, aucune heure travaillée supplémentaire n'a été créée en plus. Chers amis de l'opposition, vous invoquez la question du pouvoir d'achat. Sur ce point, la TVA sociale que nous venons d'abroger à l'article 1er de ce projet de loi de finances rectificative représente envi...
