Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Sur les trois premiers, portant les nos 28, 65 et 66, qui avaient été présentés sous une forme équivalente – et même, pour certains, totalement identique – en première lecture, mon avis est défavorable. En effet, s’agissant des dispositions contenues dans cet article 1er, proposé par le Gouvernement, vos propositions ne concernent que les retra...
Les amendements nos 184 et 185 ne concernent que les retraités. Or l’article proposé par le Gouvernement tend à instaurer une réduction d’impôt qui touche l’ensemble des ménages dans une certaine tranche de revenus, qu’ils soient retraités ou salariés. Pour revenir sur votre proposition, monsieur de Courson, un amendement qui sera proposé par D...
L’amendement que vous proposez tend à saupoudrer, monsieur Lamour, vu les seuils que vous proposez. Rappelons le rapport de notre collègue Dominique Lefebvre : le dernier décile commence à 49 000 euros. Vous proposez donc des mesures presque sans condition de ressources, ce qui fait que 90 % des ménages seraient concernés, mais par du saupoudra...
C’est tout de même du gaspillage d’argent public. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable. Je précise que les ménages modestes bénéficieraient d’un montant de réduction d’impôt nettement moindre avec votre mesure qu’avec ce qui est proposé par l’article 1er.
La mesure proposée par le Gouvernement contient d’ores et déjà une part de familialisation dans le mode de définition du plafond. À titre d’exemples, un célibataire bénéficie de cette mesure pour des revenus compris entre 0,96 et 1,13 fois le SMIC, tandis qu’un couple avec trois enfants est concerné pour des revenus entre 2,4 et 3,4 fois le SMI...
Monsieur le président de la commission, vous proposez en somme d’accepter l’article 1er présenté par le Gouvernement et de faire en sorte que tous les autres ménages bénéficient de la moitié de cette réduction d’impôt, soit 175 euros pour un contribuable célibataire et 350 euros pour un couple.
Je me fie toujours à l’écrit, monsieur le président. Votre amendement prévoit donc un saupoudrage maximal,…
…qui coûterait beaucoup d’argent public. Et comme je sais que vous êtes très soucieux de la bonne utilisation de l’argent public, surtout en période de déficit, je donne un avis défavorable à votre amendement.
