Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 4 et état b)

Avis défavorable. Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. En effet, sur la base des informations dont nous disposions, transmises par le Quai d’Orsay en réponse à l’envoi du questionnaire pour la préparation du PLF à l’automne dernier, ce qui est dit sur les montants des bourses des Français de l’étranger ne serait pas confirmé.

Je renouvelle l’avis défavorable dont cet amendement avait déjà fait l’objet en première lecture. J’indique que sur les 12 milliards du deuxième programme d’investissements d’avenir, le PIA 2, un milliard d’euros doit aller à l’ADEME, ce qui donne tout de même une idée de l’effort réalisé.

La commission a émis un avis défavorable, comme elle l’avait fait – suivie par l’Assemblée – en première lecture, pour les raisons précédemment évoquées.

Avis défavorable. Lorsque la loi sur les emplois d’avenir a été votée, nous prévoyions la création de 150 000 emplois d’avenir sur les années 2013 et 2014. Le Gouvernement a annoncé en juin dernier 45 000 emplois d’avenir supplémentaires, ce qui conduit à un total de 195 000 contrats, dont 110 000 ont d’ores et déjà été signés. Pour l’année 201...

Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2014, un questionnaire avait été adressé pour savoir si les bourses avaient diminué, et si des situations problématiques avaient été portées à la connaissance du ministère. Le questionnaire a eu lieu en septembre 2013, et je conçois que les choses aient pu changer depuis, mais aucune diff...

Sur la base des éléments dont nous avons eu connaissance, la commission a émis un avis défavorable. Peut-être que M. le secrétaire d’État dispose d’autres éléments.

Monsieur Germain, le Parlement a voté l’an dernier la création de 150 000 emplois d’avenir sur les années 2013 et 2014, dont 100 000 dès 2013. Le ministre a annoncé la mise en place de 45 000 emplois d’avenir supplémentaires en 2014, ce qui porte le nombre total de ces emplois à 195 000 cette année. Ces 45 000 emplois d’avenir supplémentaires c...

Pour l’année 2015, puisque c’est aussi l’objet de votre amendement, le sujet devrait plutôt être abordé dans le cadre du projet de loi de finances initiale, qui sera discuté à l’automne prochain.

Je le répète : pour l’année 2014, l’objectif de votre amendement est déjà visé par le Gouvernement. Pour l’année 2015, attendons la discussion du projet de loi de finances pour 2015.

Les crédits en question étaient disponibles, car seule la moitié des crédits de PIA1 sur les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » a été consommée. Il s’agit bien de crédits disponibles, madame Sas. Suite à ce redéploiement, l’ADEME bénéficiera toujours de 930 millions d’eur...

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le Gouvernement a annoncé 45 000 emplois d’avenir supplémentaires pour l’année 2014, 20 000 nouveaux contrats uniques d’insertion, ce qui budgétairement représente déjà plus que les 100 millions que vous souhaitez « reflécher », madame Sas. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.