Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Seconde délibération)

C’est cohérent avec ce qui avait été voté initialement. Cela autant, j’en resterai à l’avis précédemment émis par la commission. Avis défavorable.

Par définition, la commission ne s’est pas réunie pour l’examen de ces amendements. Mais ils sont une conséquence directe de l’amendement de suppression du gel des allocations logement que nous avons voté. À titre personnel, et la répartition de l’effort ayant été faite, aux dires du secrétaire d’État, de manière équitable, j’émets donc un avis...