Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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N’ayant pas assisté aux débats de la commission des affaires sociales, dont je ne suis pas membre, j’ai une question à poser au rapporteur. L’amendement qu’il va nous proposer prévoit-il qu’en cas de non-respect des conditions, les allégements de cotisations patronales seront supprimés ? Je ne comprends pas pourquoi ce gouvernement ne pourrait ...
