Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avec l’article premier, il est envisagé d’élargir le seuil d’accès au titre emploi service entreprise, dit TESE, qui serait relevé à vingt salariés au lieu de neuf et serait étendu à l’outre-mer. Les objectifs sont vertueux et louables, et nous partageons tous ici sur ces bancs cette volonté de simplification et de meilleure lisibilité. Mais j...
Troisième point : cette mission revient-elle véritablement aux URSSAF ? C’est une véritable question, que nous avions évoquée en commission mais pour laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse. Selon moi, cet article n’amène aucune simplification ; c’est pourquoi il vous est proposé de le supprimer.
Je souhaite réagir très rapidement sur quatre points. Concernant tout d’abord la pédagogie, je rejoins tout à fait votre propos, madame la rapporteure : dans le cadre d’un nouveau dispositif ou d’un dispositif dont on veut assurer la promotion, il importe de faire acte de pédagogie. Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai nullement mis en doute...
