Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
183 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS77 au texte N° 1994 - Article 40 (Non soutenu)
M. Tian, M. Door, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « tarif socle » les mots : « tarif journalier afférent aux prestations relatives à l'hébergement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots: « tarifs socles » les mots: « tarifs journaliers afférents aux prestations relatives à ...
15/07/2014 — Amendement N° AS42 au texte N° 1994 - Article 3 (Rejeté)
M. Tian, M. Door, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5°) Des représentants des fédérations de services d'aide et d'accompagnement à domicile. ». Exposé sommaire : Les opérateurs de services d'aide et d'accompagnement à domicile interviennent auprès des personnes en situation de fragilité, notamment à travers la mise en place de« paniers de se...
15/07/2014 — Amendement N° AS15 au texte N° 1994 - Article 45 (Rejeté)
M. Tian, M. Door, Mme Poletti, M. Siré, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Perrut
I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que les projets de transformation d'établissements de santé mentionnés aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique en établissements ou services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L. 312-1, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 19 et 35. Exposé sommair...
