Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 7)

Cet article est très important parce qu’il vise à modifier les règles relatives aux contributions sociales sur les revenus de remplacement en taxant des retraites au taux de 6,6 % en lieu et place de 3,8 %. On entend bien votre motivation, monsieur Lefebvre : contrer des effets de seuil, appliquer une prétendue mesure de justice en se basant su...

…et 460 000 perdants – je renvoie à l’étude d’impact, page 82. Cela veut dire que l’on va concentrer des contributions qui étaient payées par 700 000 personnes sur 460 000. J’ajoute que pour certains déciles, notamment le cinquième qui correspond aux classes moyennes, nous trouvons 92 000 perdants et 77 000 gagnants. Il y aura donc plus d’impôt...