Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
422 amendements trouvés
A la fin du 22ème alinéa, ajouter : "et en assurent la publication". Exposé sommaire : Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :