Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
422 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS418 au texte N° 2302 - Article 27 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie
A la fin du 22ème alinéa, ajouter : "et en assurent la publication". Exposé sommaire : Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé...
09/03/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Foulon, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marty, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. de La Verpillière, M. Taugour...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
