Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
422 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS425 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie
les alinéas 49, 50, et 521 sont supprimésainsi rédigés :"Le groupement d’intérêt public « Institut national des données de santé » a pour missions :« 1° De veiller à la qualité des données de santé et aux conditions générales de leur mise à disposition garantissant leur protection et facilitant leur utilisation ;« 2° D’établir un bilan des util...
09/03/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Foulon, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marty, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. de La Verpillière, M. Taugour...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
