Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
422 amendements trouvés
12/03/2015 — Amendement N° AS552 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...
09/03/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Foulon, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Marty, M. Salen, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. de La Verpillière, M. Taugour...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
