Dialogue social et emploi

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos propos me surprennent. Nous avons le sentiment que vous vous contentez d’additionner des instances en leur donnant un nouveau nom et une nouvelle forme, mais sans rien changer. Or ce qui est intéressant, c’est précisément de simplifier et de créer une structure pragmatique sur le terrain. Avec c...

Les débats que nous avons sur ces amendements montrent que la création d’une délégation unique du personnel, que l’on peut saluer, pose une vraie difficulté, car nous ne savons pas très bien comment elle va s’organiser. C’est une addition de fonctionnements sans que soient bien réglés un certain nombre de dispositifs, et les inquiétudes qui s’e...

Le Gouvernement propose la mise en place d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés en y intégrant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le dispositif est intéressant, et il a été salué, vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, par certains de mes collègues du groupe UMP, mai...

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu’au regard d’une délégation unique du personnel, nous voulons abandonner les missions du CHSCT. Pas du tout.

Tout à fait. Ce que nous demandons, c’est que les missions qui incombent aux différentes instances puissent être exercées de manière cohérente, avec des règles de fonctionnement propres, par cette instance unique. Tout cela mériterait d’être clarifié. Monsieur le ministre, j’ai été profondément choquée de vous entendre dire que ce projet de l...

Cet amendement propose de porter le seuil de cinquante salariés à 100 salariés. Il faut rappeler que les entreprises disposant d’un effectif de quarante-neuf salariés sont vingt-cinq fois plus nombreuses que les entreprises disposant d’un effectif de cinquante salariés ! Ce chiffre doit nous interpeller. Il s’agit d’un véritable blocage. Ces en...

Je maintiens le chiffre évoqué que je vous invite, monsieur le ministre, à vérifier. Il y a en effet vingt-cinq fois plus d’entreprises disposant d’un effectif de quarante-neuf salariés que d’entreprises disposant d’un effectif de cinquante salariés. Je ne parle pas d’entreprises de plus de cinquante salariés. Monsieur le ministre, je voudrais...

Par cet amendement, nous vous proposons finalement de mettre en place le dialogue social, puisqu’il s’agit du titre même du projet de loi que nous examinons. Vous l’avez fait savoir à plusieurs reprises, monsieur le ministre : vous aimez le dialogue social. Nous vous offrons donc là un instant de vérité ! Nous examinons un projet de loi qui fa...

L’article 2 prévoit un entretien individuel et apporte des éléments nouveaux en ce qui concerne l’entretien professionnel. Il s’agit, en tout état de cause, de nouvelles obligations à la charge de l’entreprise. Je voudrais faire deux remarques. La première porte sur l’entretien individuel. L’article prévoit que « le représentant du personnel ...

Cet amendement reprend les propos que j’ai tenus sur l’article 2 au sujet du risque que la formulation du texte fait apparaître pour l’employeur : celui-ci serait dans l’obligation de reclasser le salarié au terme de son mandat syndical afin de valoriser les compétences qu’il aurait acquises en cours de mandat. L’employeur serait ainsi lié par ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce projet de loi repose sur un objectif ambitieux : le dialogue social. De nombreuses études l’attestent : le dialogue social dans les entreprises doit être renforcé. Vous avez d’ailleurs vo...

Il y a le texte et le contexte. Je ne résumerai pas à nouveau ici la situation économique de notre pays, même s’il convient de se féliciter du « frémissement » qui semble poindre pour notre économie. Ce projet de loi peut-il toutefois raisonnablement avoir une incidence sur l’emploi ? Comme l’a déclaré en commission des affaires sociales notre...

Il a d’ailleurs également précisé dans un communiqué que l’employeur n’aurait « plus de mesures individuelles à accomplir » lorsqu’il pourra disposer d’un « référentiel » de branche. Que dire également de la prime d’activité, qui se substituera à la prime pour l’emploi et au RSA activité, et qui fera référence non pas à la personne mais au mén...

Monsieur le ministre, pour conclure, l’art de la synthèse aboutit souvent à l’antithèse de l’objectif initial. À la question légitime « faut-il renforcer le dialogue social dans l’entreprise ? », la réponse serait bien entendu positive, mais il reste à définir des leviers. Or, votre projet de loi risque d’instaurer une forme de dialogue forcée ...

Cet article 1er est emblématique de ce projet de loi. Il vise à créer, pour 4,6 millions de salariés, un dispositif que vous présentez vertueusement comme « une avancée du dialogue social. » Or dans nos entreprises de moins de onze salariés, le dialogue social, les échanges, les débats, existent déjà. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir, dans ...

J’ai moi-même travaillé longtemps dans une entreprise de moins de onze salariés : je peux vous dire que le dialogue s’y passe bien. Des réunions régulières sont organisées ; les moments de joie sont partagés, les moments de détresse également ; ils permettent aux uns et autres de se connaître, de s’apprécier, de se comprendre et de travailler d...

Cependant, je crains qu’avec cet article, vous ne mettiez fin au dialogue social qui s’institue naturellement dans un grand nombre d’entreprises. Vous allez tuer ce dialogue social en créant une contrainte supplémentaire. Ce faisant, vous ne répondrez pas forcément aux difficultés des autres entreprises, à cause de l’effet de masse. Dans les tr...

Cela revient à un membre pour 35 000 salariés : dans ces conditions, comment ces commissions pourraient-elles apporter quoi que ce soit ? Ce qui aurait été intéressant, c’eût été de répondre à la situation actuelle des chômeurs, et des employeurs qui cherchent des salariés. Une enquête a montré que 29 % des chefs d’entreprise interrogés éprouv...