Projet de loi de finances pour 2016

D’une certaine manière, monsieur le secrétaire d’État, vous nous reprochez d’anticiper. C’est vrai, nous n’en sommes qu’au stade du projet de loi mais il me semble important de prendre en compte les conséquences éventuelles d’un tel dispositif. J’ai bien entendu les arguments que vous avez développés et les garanties que vous nous avez données...

Cet amendement tend à encourager l’emploi de personnes au titre des aides à domicile par toutes les catégories de personnes, quels que soient leurs revenus. Il s’agit d’ouvrir le dispositif à davantage de personnes, en le finançant par l’abaissement du seuil de 12 000 à 10 000 euros. Seraient ainsi concernées les personnes retraitées qui, payan...

On s’en souvient, 9 millions de Français étaient concernés par ce dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Mes collègues ont largement évoqué la situation des salariés ; je voudrais quant à moi parler des entreprises. Aujourd’hui, un grand nombre d’entre elles voient leurs offres d’emploi non satisfaites. La semaine dernière, ...

Il faut en effet distinguer les produits de nécessité des produits de confort, ce qui est relativement difficile. L’amendement de Mme Coutelle a le mérite de prendre en compte cette situation, tout en portant une attention particulière aux femmes les plus précaires. Mais à qui profiteront les 55 millions d’euros évoqués par M. le secrétaire d’...

…qui profiteront de cette différence. Une véritable inquiétude transparaît ici. Nous savons que ces produits sont essentiellement commercialisés par la grande distribution. Sommes-nous assurés que celle-ci répercutera la différence de taux de TVA ? Sans connaître par avance la réponse, j’émets des doutes sur la vertu des industriels à répercute...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2016 était attendu, car nous savons tous que nous ne pouvons continuer dans la situation actuelle. Co...

Quid de l’égalité et de la justice sociale ? Cette question nous interpelle et finalement interpelle également dans les rangs de la majorité. C’est pourquoi celle-ci semble peu sereine. Certains de ses membres n’hésitent d’ailleurs pas à faire preuve de créativité fiscale en proposant de nouvelles tuyauteries : ainsi, l’amendement de M. Ayrault...

Dès hier matin, des risques d’inconstitutionnalité étaient évoqués par vous-même, monsieur le ministre. Finalement, le couperet de l’article 40 a mis fin à cette orientation… La discussion reviendra en seconde partie. Déjà, cet amendement signé par 130 députés, met en lumière les hésitations, les revirements et les absences de cap de votre majo...

Le troisième point concerne les entreprises. Il est plus que temps de recréer dans notre pays un environnement favorable à l’entreprise, de redonner l’envie d’investir avec un système fiscal incitatif et non dissuasif. Il faut un véritable cercle de confiance qui permette aux chefs d’entreprise de passer à la vitesse supérieure dès l’an prochai...

Monsieur le ministre, vous avez parlé d’exagération dans les propos de notre collègue Marie-Christine Dalloz, or, je voudrais revenir sur ces mots parce qu’il est possible d’interpréter différemment ce qu’ils désignent. Un budget mensonger ? Certes ! Vous évoquez les hypothèses d’une inflation à 1 % et d’une croissance à 1,5 %. Je rappellerai...

Voilà qui conforte les arguments de Mme Dalloz. Je voudrais à présent revenir sur plusieurs des points qui ont été évoqués, à commencer par la baisse des dotations aux collectivités. Je crois que vous n’avez pas mesuré l’impact qu’aura cette baisse sur toutes les collectivités, quelles qu’elles soient – communes, communautés de communes, dépar...

…puisqu’ils doivent faire face à une augmentation du revenu de solidarité active et de l’allocation personnalisée d’autonomie, alors même que leurs dotations se réduisent. Il importe donc de renvoyer ce texte en commission, afin de mesurer l’impact de ces mesures.

S’agissant des entreprises, vous avez évoqué une hausse des prélèvements de 34 milliards d’euros et une baisse de 9 milliards.

Mais vous tenez un double langage, puisque vous avez décidé d’un report des cotisations patronales, ce qui ne donne pas confiance aux entreprises.

Je voudrais terminer par la concentration de l’impôt sur le revenu, que vous niez. Mais il y a bel et bien concentration, monsieur le ministre ! Ce sont 20 milliards d’euros supplémentaires qui ont été prélevés entre 2012 et 2015, or 55 % des foyers fiscaux payaient l’impôt sur le revenu en 2012 et ils ne sont plus, aujourd’hui, que 46 % à le f...

Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Marie-Christine Dalloz.